Le Prêt Locatif Social a été pensé pour financer la construction ou l'achat de logements à destination d'investisseurs, et à leur mise en location par ceux-ci en faveur de locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, le loyer étant lui-même plafonné.

En contrepartie de ce volet social, l'Etat accorde en tant que principaux avantages l'application de la TVA au taux dérogatoire de 5.5 % (au lieu de 20 %) sur le prix de vente et l'exonération de la T.F.P.B. (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur un minimum de 15 ans. Le financement lui-même est assuré par un prêt accordé par l'un des établissements ayant obtenu de l'Etat le droit de distribuer du P.L.S. (mise en concurrence annuelle).

Pour l'investisseur, il s'agit d'un produit atypique mais très intéressant, le moindre coût à l'achat et l'économie sur la TFPB venant largement compenser le loyer plafonné, et ceci dans la mesure où les plafonds de ressources retenus pour les locataires permettent à une large part de la population d'y avoir accès.

Les avantages :

  • achat du bien à TVA réduite : 5,5% (au lieu de 20%)
  • exonération de la taxe foncière toute la durée du prêt PLS : 15 à 25 ans
  • éligible au APL : possibilité de recevoir directement les APL
  • pas de limite de nombre de logements